France Ruralités Revitalisation (FRR) est le nouveau zonage qui remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR) depuis le 1ᵉʳ juillet 2024,. L’objectif de ce changement est de renforcer l’attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR.
Le nouveau zonage, France Ruralités Revitalisation (FRR) permet un soutien plus adapté aux réalités locales avec des exonérations fiscales et sociales plus fortes dans les territoires les plus fragiles, afin de développer l’activité économique et l’attractivité territoriale.
Les entreprises situées dans une zone FRR seront éligibles à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales pendant 8 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales ?
Pour les exonérations fiscales, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Employer moins de 11 salariés ;
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- Avoir son siège social et l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation situés dans une zone FRR ;
- Être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ;
- Être créée ou reprise entre le 1ᵉʳ juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
Le territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon est zoné France Ruralités Revitalisation.
+ d’infos: auprès du service Développement économique au 04 90 75 75 02
