Les zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR), un dispositif européen qui vise à soutenir les créateurs d’entreprise sur un territoire défini.
Par décret du 30 juin 2022, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon compte 5 communes en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2022-2027 :
- Apt (84003)
- Auribeau (84006)
- Buoux (84023)
- Castellet-en-Luberon (84033)
- Saint-Martin-de-Castillon (84112)
Dans le Pays d’Apt Luberon, ce dispositif permet aux petites, moyennes et grandes entreprises de notre territoire de bénéficier, sous certaines conditions, d’aides à l’investissement dans le cadre d’une diversification d’activité ou de la création d’un nouvel établissement. Les aides sont versées par l’Etat sous forme de subventions, prêts, garanties ou encore d’exonérations fiscales.
Zones AFR, ZRR… Késako ?
Les zones d’Aide à Fiscalité Régionale sont moins connues que les Zones de Revitalisation Rurale, leur champ d’application étant moins large.
> En vous installant en zone AFR, et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
> En vous installant en ZRR, vous pouvez bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales (le zonage ZRR concerne les 25 communes de la CCPAL jusqu’au 31 décembre 2023).
+ d’infos: auprès du service Développement économique au 04 90 75 75 02